Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2006
- portant certaines modalités d’application du règlement (CE) No 850/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CE
- modifiant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Date de l'avis : 01/02/2011
Numéro de l'avis : 49.076
Numéro parlementaire : 6225