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Année(s)

  1. Avis 48.598 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exonération de TVA pour des exportations en dehors de la CE

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.586 du 24 novembre 2009

    sur le projet de loi concernant l'accord Benelux - Arménie personnes en séjour irrégulier

    Numéro parlementaire: 6080

  3. Avis 48.574 du 24 novembre 2009

    sur le projet de loi concernant la conventions fiscales et avenants aux conventions en vigueur

    Numéro parlementaire: 6072

  4. Avis 48.558 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institut Luxembourgeois de Régulation-cadre du personnel

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.536 du 24 novembre 2009

    sur le projet de loi concernant le diplôme du Baccalauréat international modif loi 21 07 2006

    Numéro parlementaire: 6064

  6. Avis 48.517 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les forages géothermiques autorisés sans enquête publique

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.479 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les générateurs d'aérosols - modif. rgd. du 12 07 1995

    Numéro parlementaire: 6052

  8. Avis 48.478 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la législation sociale relative activités transports routiers

    Numéro parlementaire: 6049

  9. Avis 48.442 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le dossier individuel du patient hospitalier + résumé clinique

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.430 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les élections des représentants du personnel chez l'EPT

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.428 du 24 novembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Parc Naturel de la Haute-Sûre - renouvellement du statut

    Numéro parlementaire: /

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