Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.950 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant les activités des établissements de monnaie électronique

    Numéro parlementaire: 6164

  5. Avis 49.172 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle du transport physique de l'argent liquide

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.149 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'adm. de l'enregistrement et des domaines - Organisation

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.142 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorité nationale pour la certification professionnelle

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.128 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'horaire mobile dans les administrations de l'Etat

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.126 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.071 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la vallée "Mamerdall" - zonte protégée d'intérêt national

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.967 du 15 février 2011

    sur le projet de loi concernant le secteur ferroviaire - protection santé travailleurs mobiles

    Numéro parlementaire: 6179

  14. Avis 48.889 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnité de formation aux demandeurs d'emploi

    Numéro parlementaire: /

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