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  2. Avis 48.945 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.944 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prise en charge de prestations par l'assurance accident

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.943 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Code de la sécurité sociale - Forfaits prévus à l'art. 130

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.942 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Code de la sécurité sociale - Forfaits prévus à l'art. 120

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.941 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les acteurs de capitalisation - art. 119 Code sécurité sociale

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.940 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la perception des cotisations de la Chambre d'agriculture

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.939 du 7 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance accident volontaire exploitants agri. viti. horti.

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.089 du 30 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant le salaire social minimum (Art. L.222-4 L.222-9 Code du travail

    Numéro parlementaire: 6222

  11. Avis 49.024 du 30 novembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comité-directeur du Fonds de solidarité viticole

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.000 du 30 novembre 2010

    sur les projets de règlement grand-ducaux concernant la circulation sur les voies publiques - permis de conduire

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.938 du 30 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant le personnel des cadres de l'Admin. des Ponts et Chaussées

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.888 du 30 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant le barrage d'Esch-sur-Sûre - zone de protection sanitaire II

    Numéro parlementaire: /

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