Projet de loi concernant le remembrement des biens ruraux.
Date de l'avis : 11/02/2011
Numéro de l'avis : 48.882
Numéro parlementaire : 6157
Date de l'avis : 11/02/2011
Numéro de l'avis : 48.882
Numéro parlementaire : 6157