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Avis 48.634 du 9 mars 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la certification des conducteurs de trains
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.544 du 9 mars 2010
sur le projet de loi concernant l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Numéro parlementaire: 6066
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Deuxième avis complémentaire 48.468 du 9 mars 2010
sur le projet de loi concernant les machines directive 2006/42/CE
Numéro parlementaire: 6048
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Avis 48.456 du 9 mars 2010
sur le projet de loi concernant la protection des enfants contre les abus sexuels
Numéro parlementaire: 6046
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Avis complémentaire 48.420 du 9 mars 2010
sur le projet de loi concernant la liberté d'expression dans les médias - modif loi 8 juin 2004
Numéro parlementaire: 6037
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Avis complémentaire 48.398 du 9 mars 2010
sur le projet de loi concernant les bibliothèques de lecture publique et d'information
Numéro parlementaire: 6026
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Avis complémentaire 48.337 du 9 mars 2010
sur le projet de loi concernant les cadres du personnel des établissements d'enseignement
Numéro parlementaire: 5995
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Avis complémentaire 48.187 du 9 mars 2010
sur le projet de loi concernant le Code du Travail articles L.010-1,L.141-1,L.142-2
Numéro parlementaire: 5942
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Avis complémentaire 48.085 du 9 mars 2010
sur le projet de loi concernant la réforme de l'assurance accident
Numéro parlementaire: 5899
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Avis 48.623 à 48.626 du 23 février 2010
sur les projets de règlement grand-ducaux concernant les emplois avec une participation à la puissance publique, les recrutement Fonction publique - connaissance des langues, ...
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.397 du 23 février 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les avertissements taxés - Sécurité générale des produits
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.143 du 23 février 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement de l'Ecole de Police
Numéro parlementaire: /
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Avis 45.854 / 45.855 du 23 février 2010
sur les projets de règlement grand-ducaux concernant le stage judiciaire et accès au notariat et les cessions et saisies - taux pour prestations périodiques
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.663 du 23 février 2010
sur le projet de loi concernant la convention sécurité sociale - Luxembourg/Inde
Numéro parlementaire: 6106
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Deuxième avis complémentaire 48.574 du 23 février 2010
sur le projet de loi concernant les conventions fiscales et avenants aux conventions en vigueur
Numéro parlementaire: 6072
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