Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 48.634 du 9 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la certification des conducteurs de trains

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.544 du 9 mars 2010

    sur le projet de loi concernant l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux

    Numéro parlementaire: 6066

  4. Avis 48.456 du 9 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la protection des enfants contre les abus sexuels

    Numéro parlementaire: 6046

  10. Avis 48.623 à 48.626 du 23 février 2010

    sur les projets de règlement grand-ducaux concernant les emplois avec une participation à la puissance publique, les recrutement Fonction publique - connaissance des langues, ...

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.397 du 23 février 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les avertissements taxés - Sécurité générale des produits

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 45.854 / 45.855 du 23 février 2010

    sur les projets de règlement grand-ducaux concernant le stage judiciaire et accès au notariat et les cessions et saisies - taux pour prestations périodiques

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  408
  4. Page  409
  5. Page  410
  6. Page  411
  7. Page  412
  8. ...
  9. Page suivante