Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.540 du 19 janvier 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance obligatoire de la responsabilité civile

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.639 du 18 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la participation du Luxembourg à la Mission UE EUNAVFOR Somalie

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.601 du 18 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la performance énergétique des bâtiments d'habitation

    Numéro parlementaire: 6083

  10. Avis 48.573 du 18 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste des spécialités en médecine au Luxembourg

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.484 et 48.485 du 18 décembre 2009

    sur le projet de loi concernant les licences des contrôleurs de la circulation aérienne et sur le projet de règlement grand-ducal sur la licence CE de contrôleur de la circulation aérienne

    Numéro parlementaire: 6056 / -

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