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Année(s)

  1. Avis 48.701 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la TVA gaz à effet de serre mod.loi du 12.02.1979

    Numéro parlementaire: 6117

  2. Avis 48.685 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant l'agence internationale pour les énergies renouvelables

    Numéro parlementaire: 6116

  3. Avis 48.680 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant le Lycée Nic.Biever offre scolaire div. supérieure

    Numéro parlementaire: 6120

  4. Avis 48.679 du 23 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la tâche réglementaire des chargés d'enseignement - EST et ES

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.638 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant l'accord - Services aériens entre CE et le MAROC

    Numéro parlementaire: 6095

  7. Avis 48.622 du 23 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'équipements marins (Directive 2009/26/CE)

    Numéro parlementaire: 6090

  8. Avis 48.621 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la loi modifiée du 23.6.1972 sur les emblèmes nationaux

    Numéro parlementaire: 6087

  9. Avis 48.539 du 23 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admin. des Contributions directes - conditions de promotion

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.500 du 23 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production, rémunération et commercialisation de biogaz

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.438 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la maison pour personnes atteintes troubles psychogériatrique

    Numéro parlementaire: 6038

  12. Avis 48.399 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la modification loi communale et loi aménagement communal (PAG)

    Numéro parlementaire: 6023

  15. Avis 48.333 du 23 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration des douanes et accises - brigades motorisées

    Numéro parlementaire: /

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