Projet de règlement grand-ducal remplaçant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
Date de l'avis : 22/03/2011
Numéro de l'avis : 49.154
Numéro parlementaire : /