Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.126 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.071 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la vallée "Mamerdall" - zonte protégée d'intérêt national

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.967 du 15 février 2011

    sur le projet de loi concernant le secteur ferroviaire - protection santé travailleurs mobiles

    Numéro parlementaire: 6179

  5. Avis 48.889 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnité de formation aux demandeurs d'emploi

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.151 du 15 février 2011

    sur le projet de loi concernant l'âge légal du mariage et abrogation des délais de viduité

    Numéro parlementaire: 5914

  9. Avis 48.099 du 15 février 2011

    sur le projet de loi concernant la lutte contre mariages, partenariats forcés ou de complaisance

    Numéro parlementaire: 5908

  11. Avis 49.076 du 1er février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrogation du RGD du 26.01.2006 (polluants organiques ...)

    Numéro parlementaire: 6225

  13. Avis 49.010 du 1er février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de management environnemental et d'audit (EMAS)

    Numéro parlementaire: 6199

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