Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.619 du 2 février 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - substances actives (novembre 2009)

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.596 du 19 janvier 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enseignement fondamental - leçons attribuées aux communes

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.561 du 19 janvier 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les réviseurs d'entreprises - qualification professionnelle

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.540 du 19 janvier 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance obligatoire de la responsabilité civile

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.639 du 18 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la participation du Luxembourg à la Mission UE EUNAVFOR Somalie

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.601 du 18 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la performance énergétique des bâtiments d'habitation

    Numéro parlementaire: 6083

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