Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 49.096 du 8 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le titre de légitimation au pers. Adm.des Enquêtes techniques

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.070 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant la circulation des personnes et immigration - droit d'asile

    Numéro parlementaire: 6218

  3. Avis 49.044 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant la convention relative au dédouanement centralisé

    Numéro parlementaire: 6212

  6. Avis 48.951 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant les autorités de contrôle bancaire et échange d'informations

    Numéro parlementaire: 6165

  7. Avis 48.950 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant les activités des établissements de monnaie électronique

    Numéro parlementaire: 6164

  11. Avis 49.172 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle du transport physique de l'argent liquide

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.149 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'adm. de l'enregistrement et des domaines - Organisation

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.142 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorité nationale pour la certification professionnelle

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.128 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'horaire mobile dans les administrations de l'Etat

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  405
  4. Page  406
  5. Page  407
  6. Page  408
  7. Page  409
  8. ...
  9. Page suivante