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Année(s)

  3. Avis 48.595 du 29 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les dénominations textiles

    Numéro parlementaire: 6077

  4. Avis 48.594 du 29 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mélanges binaires de fibres textiles

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.841 du 22 juin 2010

    sur le projet de loi concernant les mesures en faveur de l'emploi - indemnisation chômage

    Numéro parlementaire: 6147

  7. Avis 48.771 du 22 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - substances actives annexe I

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.751 du 22 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation - Apprentissage transfrontalier

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.721 du 22 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la perception des cotisations de la Chambre des Salariés

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.683 du 22 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection données personnelles - communication électronique

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.682 du 22 juin 2010

    sur le projet de loi concernant la protection de la vie privée - communications électroniques

    Numéro parlementaire: 6113

  15. Avis 48.502 du 22 juin 2010

    sur le projet de loi concernant la reconnaissance de jugements en matière pénale dans EU

    Numéro parlementaire: 6060

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