Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.121 du 17 mai 2011

    sur le projet de loi concernant les rapports et documentation en cas de fusions ou scissions

    Numéro parlementaire: 6227

  2. Avis 49.113 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure électorale pour la Chambre des Métiers

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.011 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice de la profession d'infirmier psychiatrique

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.988 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les armes, munitions et chiens autorisés pour la chasse

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.987 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'appâtage

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.930 du 17 mai 2011

    sur le projet de loi concernant la relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT)

    Numéro parlementaire: 6162

  11. Avis 49.215 du 3 mai 2011

    sur le projet de loi concernant la Bibliothèque universitaire à Belval

    Numéro parlementaire: 6255

  12. Avis 49.211 du 3 mai 2011

    sur le projet de loi concernant la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

    Numéro parlementaire: 6274

  13. Avis 49.209 du 3 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les déchets des équipements électriques et électroniques

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.206 et 49.207

    sur la proposition de révision de l'article 52 de la Constitution (droit de vote) / sur la proposition de loi concernant la modification de la loi électorale du 18 février 2003

    Numéro parlementaire: 6205 - 6206

  15. Avis 49.200 du 3 mai 2011

    sur le projet de loi concernant l'approbation des conventions fiscales

    Numéro parlementaire: 6257

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