Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.
Date de l'avis : 03/05/2011
Numéro de l'avis : 49.209
Numéro parlementaire : /