Avis

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Année(s)

  2. Avis 49.198 du 8 avril 2011

    sur le projet de loi concernant l'organisation des juridictions de l'ordre administratif

    Numéro parlementaire: 6254

  3. Avis 49.185 du 8 avril 2011

    sur le projet de loi concernant la fusion des communes de Bascharage et de Clemency

    Numéro parlementaire: 6248

  4. Avis 49.120 du 8 avril 2011

    sur le projet de loi concernant la création de l'Agence pour Développement de l'Emploi

    Numéro parlementaire: 6232

  5. Avis 49.023 du 8 avril 2011

    sur le projet de loi concernant l'acquisition et détention d'armes et de munitions

    Numéro parlementaire: 6209

  9. Avis 48.966 du 8 avril 2011

    sur le projet de loi concernant la réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6176

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