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Année(s)

  3. Avis 48.799 du 8 juin 2010

    sur le projet de loi concernant la Garantie de lÉtat - stabilisation de la zone euro

    Numéro parlementaire: 6142

  4. Avis 48.761 du 8 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires coefficients des branches combinées

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.752 du 8 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enseignement sec. fixation grilles horaires et coefficients

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.729 du 8 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la taxe de rejet des eaux usées

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.672 du 8 juin 2010

    sur le projet de loi concernant le pourvois et procédure en cassation modif art 10

    Numéro parlementaire: 6108

  10. Avis 48.750 du 18 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut du personnel de la CNPF

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.735 du 18 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'application taux réduit, super-réduit et TVA

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.702 du 18 mai 2010

    sur le projet de loi concernant la formation menant au brevet de maîtrise (11.07.1996)

    Numéro parlementaire: 6121

  14. Avis 48.700 du 18 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut des volontaires de l'armée (modif RGD 01.07.2008)

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.270 du 18 mai 2010

    sur le projet de loi concernant les normes comptables internationales pour entreprises

    Numéro parlementaire: 5976

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