Avis

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Année(s)

  2. Avis 49.215 du 3 mai 2011

    sur le projet de loi concernant la Bibliothèque universitaire à Belval

    Numéro parlementaire: 6255

  3. Avis 49.211 du 3 mai 2011

    sur le projet de loi concernant la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

    Numéro parlementaire: 6274

  4. Avis 49.209 du 3 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les déchets des équipements électriques et électroniques

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.206 et 49.207

    sur la proposition de révision de l'article 52 de la Constitution (droit de vote) / sur la proposition de loi concernant la modification de la loi électorale du 18 février 2003

    Numéro parlementaire: 6205 - 6206

  6. Avis 49.200 du 3 mai 2011

    sur le projet de loi concernant l'approbation des conventions fiscales

    Numéro parlementaire: 6257

  7. Avis 49.199 du 3 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les véhicules de transport routier propres et économes en énergie

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.178 du 3 mai 2011

    sur le projet de loi concernant l'évaluation et certification adaptées aux élèves

    Numéro parlementaire: 6251

  12. Avis 49.007 du 3 mai 2011

    sur le projet de loi concernant l'université du Luxembourg - diverses constructions

    Numéro parlementaire: 6202

  14. Avis 48.794 du 3 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Code de la consommation - introduct. partie réglementaire

    Numéro parlementaire: /

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