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Avis 49.218 du 17 mai 2011
sur le projet de loi concernant la convention sur les pièces d'identité des gens de mer
Numéro parlementaire: 6258
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Avis 49.213 du 17 mai 2011
sur le projet de loi concernant la convention sur protection physique des matières nucléaires
Numéro parlementaire: 6273
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Avis 49.212 du 17 mai 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'équipement sportif 9e programme quinquennal - 2e partie
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.170 du 17 mai 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les denrées alimentaires et leurs ingrédients
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.147 du 17 mai 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteur et remorques
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.144 du 17 mai 2011
sur le projet de loi concernant la protection de la vie privée - communications électroniques
Numéro parlementaire: 6243
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Avis 49.121 du 17 mai 2011
sur le projet de loi concernant les rapports et documentation en cas de fusions ou scissions
Numéro parlementaire: 6227
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Avis 49.113 du 17 mai 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure électorale pour la Chambre des Métiers
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.011 du 17 mai 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice de la profession d'infirmier psychiatrique
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.988 du 17 mai 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les armes, munitions et chiens autorisés pour la chasse
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.987 du 17 mai 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'appâtage
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.930 du 17 mai 2011
sur le projet de loi concernant la relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT)
Numéro parlementaire: 6162
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Deuxième avis complémentaire 48.456 du 17 mai 2011
sur le projet de loi concernant la protection des enfants contre les abus sexuels
Numéro parlementaire: 6046
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Avis complémentaire 48.249 du 17 mai 2011
sur le projet de loi concernant l'organisation du STATEC
Numéro parlementaire: 5972
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Avis 47.985, 46.600 et 47.248 du 17 mai 2011
Responsabilité parentale / Réforme autorité parentale / Réforme droit filiation
Numéro parlementaire: 5867 - 5304 - 5553
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