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Année(s)

  1. Avis 49.218 du 17 mai 2011

    sur le projet de loi concernant la convention sur les pièces d'identité des gens de mer

    Numéro parlementaire: 6258

  2. Avis 49.213 du 17 mai 2011

    sur le projet de loi concernant la convention sur protection physique des matières nucléaires

    Numéro parlementaire: 6273

  3. Avis 49.212 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'équipement sportif 9e programme quinquennal - 2e partie

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.170 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les denrées alimentaires et leurs ingrédients

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.147 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteur et remorques

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.144 du 17 mai 2011

    sur le projet de loi concernant la protection de la vie privée - communications électroniques

    Numéro parlementaire: 6243

  7. Avis 49.121 du 17 mai 2011

    sur le projet de loi concernant les rapports et documentation en cas de fusions ou scissions

    Numéro parlementaire: 6227

  8. Avis 49.113 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure électorale pour la Chambre des Métiers

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.011 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice de la profession d'infirmier psychiatrique

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.988 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les armes, munitions et chiens autorisés pour la chasse

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.987 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'appâtage

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.930 du 17 mai 2011

    sur le projet de loi concernant la relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT)

    Numéro parlementaire: 6162

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