Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers tel qu'amendé.
Date de l'avis : 28/06/2011
Numéro de l'avis : 49.271
Numéro parlementaire :