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Avis 49.268 du 8 avril 2011
sur le projet de loi concernant le droit d'asile et formes complémentaires de protection
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.263 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation OSCE des élections locales en Albanie
Numéro parlementaire: 6270
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Avis 49.201 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi sur les armes et munitions
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.196 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'instructeur de candidats-conducteurs - Auto-écoles
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.180 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prime d'encouragement écologique
Numéro parlementaire: 6249
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Avis 49.176 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Adm. Douanes et Accises - Inspections et bureaux de recette
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.163 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les établissements classés (commodo incommodo) - mobilophonie
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.162 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.093 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrat d'accueil et d'intégration - offres de formation
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.092 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions consultatives d'intégration
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.979 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomenclature et classification des établissements classés
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.958 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime de rétention du Centre de rétention - modalités
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.922 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abattement sur la contribution dépendance et crise
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.867 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les concours d'aménagement du territoire, d'urbanisme
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 48.678 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle dans le domaine des transports par route
Numéro parlementaire: 6112
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