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Année(s)

  1. Avis 49.267 du 21 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'assurance maladie volontaire

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.203 du 21 juin 2011

    sur la proposition de loi concernant l'avortement clandestin / interruption grossesse

    Numéro parlementaire: 6102

  3. Avis 49.179 du 21 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission d'aménagements raisonnables

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.266 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'nstitution des commissions nationales de formation EST

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.265 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institution des commissions nationales pour programmes

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.262 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du rapport de présentation du PAG d'une commune

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.261 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan directeur PAP "nouveau quartier"

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.260 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du PAP "quartier existant" et PAP "nouveau quartie"

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.259 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du PAG d'une commune

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.258 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu de l'étude préparatoire d'un PAG d'une commune

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.257 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation et fonctionnement de la commission d'aménagement

    Numéro parlementaire: /

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