Projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du rapport de présentation du plan d’aménagement général d’une commune.
Date de l'avis : 07/06/2011
Numéro de l'avis : 49.262
Numéro parlementaire : /
Date de l'avis : 07/06/2011
Numéro de l'avis : 49.262
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