Projet de règlement grand-ducal portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique.
Date de l'avis : 07/06/2011
Numéro de l'avis : 49.265
Numéro parlementaire : /