Projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du « plan d’aménagement particulier nouveau quartier » portant exécution du plan d’aménagement général d’une commune.
Date de l'avis : 07/06/2011
Numéro de l'avis : 49.260
Numéro parlementaire : /