Projet de règlement grand-ducal
- déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle;
- fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2011/2012 des formations aux métiers et professions qui sont organisés suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.
Date de l'avis : 28/06/2011
Numéro de l'avis : 49.277
Numéro parlementaire : /