Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.667 du 16 juillet 2010

    sur le projet de loi concernant la modification de l'article 353 du Code pénal (grossesse)

    Numéro parlementaire: 6103

  2. Avis 48.457 du 16 juillet 2010

    sur le projet de loi concernant la prévention de la récidive - infractions à caractère sexuel

    Numéro parlementaire: 6047

  5. Avis 48.875 du 8 juillet 2010

    sur le projet de loi concernant les professions réglementées - infirmiers et sages-femmes

    Numéro parlementaire: 6154

  9. Avis 48.829 du 6 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les établissements classés - Comité d'accompagnement modif RGD

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.798 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation de l'infirmier de l'EST - grilles horaires

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.793 du 6 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle - métiers et professions

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.792 du 6 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'attribution des certificats et diplômes sur base des modules

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.788 du 6 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'apprentissage pour adultes

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.733 et 48.734 du 6 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation théorique et période probatoire des enseignants et concernant le concours de recrutement du personnel enseignant

    Numéro parlementaire: /

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