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Année(s)

  1. Avis 49.381 du 16 septembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition numérique des groupes électoraux

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.380 du 16 septembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'affiliation, preception cotisations - Chambre des Métiers

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.379 du 16 septembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le traitement de données -Organisation de la Chambre des Métier

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.378 du 16 septembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le taux des cotisations - organisation de la Chambre des Métiers

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.377 du 15 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan d'études pour les 4 cycles de l'enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.329 du 15 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calendriers et congés scolaires 2011 au 2014

    Numéro parlementaire: /

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