Avis 49.217 du 16 septembre 2011

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008 concernant l'identification et la déclaration des chiens.

Date de l'avis : 16/09/2011

Numéro de l'avis : 49.217

Numéro parlementaire : /

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