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Avis 49.300 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Conseil scientifique
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.299 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Commission de surveillance - fonctionnement
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.284 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indemnités d'apprentissage artisanat, commerce, industrie et agriculture
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.279 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de fin d'études secondaires techniques - ancien régime
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.278 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles des horaires de l'ES 2011/2012
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.276 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles des horaires 2011/2012 de l'EST
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.267 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'assurance maladie volontaire
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.203 du 21 juin 2011
sur la proposition de loi concernant l'avortement clandestin / interruption grossesse
Numéro parlementaire: 6102
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Avis 49.179 du 21 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission d'aménagements raisonnables
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 49.178 du 21 juin 2011
sur le projet de loi concernant l'évaluation et certification adaptées aux élèves
Numéro parlementaire: 6251
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Avis complémentaire 49.144 du 21 juin 2011
sur le projet de loi concernant la protection de la vie privée - communications électroniques
Numéro parlementaire: 6243
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Avis complémentaire 49.112 du 21 juin 2011
sur le projet de loi concernant l'organisation de la Chambre des Métiers
Numéro parlementaire: 6238
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Avis complémentaire 49.023 du 21 juin 2011
sur le projet de loi concernant l'acquisition et la détention d'armes et de munitions
Numéro parlementaire: 6209
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Avis 49.266 du 7 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'nstitution des commissions nationales de formation EST
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.265 du 7 juin 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institution des commissions nationales pour programmes
Numéro parlementaire: /
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