Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  9. Avis 48.783 du 29 juin 2010

    sur le projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs

    Numéro parlementaire: 6130

  10. Avis 48.835 du 29 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.810 du 29 juin 2010

    sur le projet de loi concernant la création ILNAS - suppresion art. 12 de la loi 20 mai 2008

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.764 du 29 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les aéronefs perception de taxe et de redevances

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.763 du 29 juin 2010

    sur le projet de loi concernant l'écoconception pour produits consommateurs d'énergie

    Numéro parlementaire: 6135

  14. Avis 48.754 du 29 juin 2010

    sur le projet de loi concernant l'aménagement bvd Raiffeisen et Kockelscheuer Ban de Gasperich

    Numéro parlementaire: 6137

  15. Avis 48.748 du 29 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la pomme de terre lutte contre les nématodes à kystes

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  398
  4. Page  399
  5. Page  400
  6. Page  401
  7. Page  402
  8. ...
  9. Page suivante