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  1. Avis 49.325 du 15 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles de bonne conduite - mesures d'éloignement

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.324 du 15 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'immigration - critères des ressources et de logement

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.323 du 15 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la reprise par l'Etat des employés communaux dans l'enseignement

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.322 du 15 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le personnel des cadres de l'administration pénintentiaire

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.248 du 15 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enveloppe budgétaire et budgets spécifiques des hôpitaux

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.188 du 15 juillet 2011

    sur le projet de loi concernant la reconnaissance mutuelle aux décisions de gel de biens

    Numéro parlementaire: 6250

  11. Avis 49.046 du 15 juillet 2011

    sur le projet de loi concernant le secteur des assurances - Obligation de comptes consolidés

    Numéro parlementaire: 6216

  14. Avis 49.326 du 5 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation interne de l'Admin. de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: /

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