Avis

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Année(s)

  2. Avis 49.165 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant les machines destinées à l'application de pesticides

    Numéro parlementaire: 6244

  3. Avis 49.145 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant le recouvrement de créances résultant d'obligations alimentaire

    Numéro parlementaire: 6237

  4. Avis 49.123 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant la Cour pénale internationale - modalités de la coopération

    Numéro parlementaire: 6231

  5. Avis 49.122 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

    Numéro parlementaire: 6230

  6. Avis 49.073 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant la réforme du régime des cabarets modif loi du 29.06.1989

    Numéro parlementaire: 6184

  12. Avis 49.256 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la brigade franco-allemande - Participation du Lux. à la FIAS

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.252 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la libre circulation des personnes et l'immigration

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.247 du 17 mai 2011

    sur le projet de loi concernant l'entreprise des Postes et Télécommunications - modif. loi mod. 10.08.1992

    Numéro parlementaire: 6271

  15. Avis 49.221 du 17 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les formateurs d'adultes - Modalités de recrutement

    Numéro parlementaire: /

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