Avis 49.321 du 15 juillet 2011

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature.

Date de l'avis : 15/07/2011

Numéro de l'avis : 49.321

Numéro parlementaire : /

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