Projet de règlement grand-ducal précisant les règles d'établissement de l'enveloppe budgétaire globale et des budgets spécifiques des hôpitaux ainsi que les éléments à inclure de façon forfaitaire.
Date de l'avis : 15/07/2011
Numéro de l'avis : 49.248
Numéro parlementaire : /