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Année(s)

  1. Avis 48.782 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant les installations de combustion - limitation des émissions

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.765 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la classification par risque des entreprises de transport route

    Numéro parlementaire: 6133

  7. Avis 48.934 du 21 septembre 2010

    sur le projet de loi concernant la convention pour répression d'actes illicites navigation maritime

    Numéro parlementaire: 6168

  8. Avis 48.893 du 21 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant l'évaluation et promotion des élèves de la formation prof

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.874 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les douanes et accises 9 emplois à attributions particulières

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.873 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrat d'apprentissage - prorogation et résiliation

    Numéro parlementaire: 

  12. Avis 48.872 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les métiers / professions dans cadre d'un contrat d'apprentissag

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.887 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission UE au Kosovo (EULEX KOSOVO)

    Numéro parlementaire: 6159

  15. Avis 48.862 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cours de l'Institut national des langues - coûts inscription

    Numéro parlementaire: /

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