Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 49.318 du 28 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les inscription de substances actives - Produits biocides

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.277 du 28 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires 2011/2012 - formation professionnelle

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.271 du 28 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles et normes de sécurité pour navires à passagers

    Numéro parlementaire: 

  4. Avis 49.264 du 28 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle - métiers et professions

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.197 du 28 juin 2011

    sur le projet de loi concernant la consommation en énergie étiquetage et information

    Numéro parlementaire: 6259

  12. Avis 48.876 du 21 juin 2011

    sur le projet de loi concernant les personnes handicapées modif loi du 12.09.2003

    Numéro parlementaire: 6161

  13. Avis 49.344 du 21 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission UE au Kosovo (EULEX KOSOVO)

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.302 du 21 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Commission de nomenclature - fonctionnement

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.301 du 21 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure de médiation prévue à l'art. 69 du Code Séc.soc.

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  395
  4. Page  396
  5. Page  397
  6. Page  398
  7. Page  399
  8. ...
  9. Page suivante