Avis 49.395 du 25 octobre 2011

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.

Date de l'avis : 25/10/2011

Numéro de l'avis : 49.395

Numéro parlementaire : /

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