Avis

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Année(s)

Avis 45.333 du 12 octobre 2010

sur la proposition de loi concernant l'Institution d'un congé associatif

Numéro parlementaire: 4734
Avis 45.059 du 12 octobre 2010

sur la proposition de loi concernant le congé de formation pour élus locaux (Klein)

Numéro parlementaire: 4633
Avis complémentaire 48.968 du 6 octobre 2010

sur le projet de loi concernant la lutte contre blanchiment et contre financement du terrorisme

Numéro parlementaire: 6163
Deuxième avis complémentaire 48.365 du 6 octobre 2010

sur le projet de loi concernant l'entraide judiciaire en matière pénale Membres UE

Numéro parlementaire: 6017
Avis 48.998 du 28 septembre 2010

sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission UE en Géorgie (EUMM Georgia) 2010

Numéro parlementaire: 6190
Avis 48.997 du 28 septembre 2010

sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission FINUL au Liban (31 octobre 2011)

Numéro parlementaire: 6188
Avis 48.996 du 28 septembre 2010

sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la mission d'observations OSCE - élections générales Bosnie

Numéro parlementaire: 6191
Avis 48.995 du 28 septembre 2010

sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission ALTHEA en Bosnie-Herzégovine

Numéro parlementaire: 6189
Avis 48.974 du 28 septembre 2010

sur le projet de loi concernant la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

Numéro parlementaire: 6186
Avis 48.956 du 28 septembre 2010

sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteur et remorques

Numéro parlementaire: /
Avis 48.949 du 28 septembre 2010

sur le projet de de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'apprentissage pour adultes

Numéro parlementaire: 6169
Avis 48.865 du 28 septembre 2010

sur le projet de de règlement grand-ducal concernant l'accueil ou envoi d'un volontaire - dépenses occasionnées

Numéro parlementaire: /
Avis 48.864 du 28 septembre 2010

sur le projet de de règlement grand-ducal concernant le paiement du boni pour enfant à partir de 2010

Numéro parlementaire: /
Avis 48.863 et 48.932 du 28 septembre 2010

sur le projet de de règlement grand-ducal concernant les allocations familiales en faveur élèves dépassant 18 ans

Numéro parlementaire: /
Avis 48.836 du 28 septembre 2010

sur le projet de loi concernant la lutte contre la pollution de l'atmosphère modif loi 21.06.76

Numéro parlementaire: /