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Année(s)

  2. Avis 49.046 du 15 juillet 2011

    sur le projet de loi concernant le secteur des assurances - Obligation de comptes consolidés

    Numéro parlementaire: 6216

  5. Avis 49.326 du 5 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation interne de l'Admin. de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.293 du 5 juillet 2011

    sur le projet de loi concernant la sécurité des chemins de fer (Directive 2008/110/CE)

    Numéro parlementaire: 6282

  8. Avis 49.285 du 5 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prime de formation aéronautique - contrôleur aérien

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.249 du 5 juillet 2011

    sur le projet de loi concernant la TVA complétant loi modif. 12.02.1979 (stockage biens valeur)

    Numéro parlementaire: 6266

  10. Avis 49.225 du 5 juillet 2011

    sur le projet de loi concernant la coopération au développement modif. loi du 06.01.1996

    Numéro parlementaire: 6261

  11. Avis 49.146 du 5 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le recouvrement de créancs résultant d'obligations alimentaires

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.351 du 28 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la participation lux. à EUMM Georgia de l'UE

    Numéro parlementaire: 6296

  15. Avis 49.327 du 28 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste des spécialités en médecine et médecine dentaire

    Numéro parlementaire: /

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