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Avis 48.837 du 26 octobre 2010
sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.815 et 48.816 du 26 octobre 2010
sur le projet de loi et règlement grand.ducal concernant le commodo incommodo - établissements classés et les établissements classés procédure particulière
Numéro parlementaire: 6171
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Avis 48.801 du 26 octobre 2010
sur le projet de loi concernant les médias électroniques modif loi 27.07.1991
Numéro parlementaire: 6145
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Avis 48.784 du 26 octobre 2010
sur le projet de loi concernant l'incrimination des entraves à l'exercice de la justice
Numéro parlementaire: 6138
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Avis 48.746 du 26 octobre 2010
sur le projet de loi concernant le code pénal modif. article 457-3 (crimes de guerre)
Numéro parlementaire: 6126
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Avis complémentaire 48.669 du 26 octobre 2010
sur le projet de loi concernant le renforcement des moyens de lutte contre la corruption
Numéro parlementaire: 6104
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Avis complémentaire 48.255 du 26 octobre 2010
sur le projet de loi concernant les titres de Soc.Anonymes retrait / rachat obligatoire
Numéro parlementaire: 5978
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Avis 48.249 du 26 octobre 2010
sur le projet de loi concernant l'organisation du STATEC
Numéro parlementaire: 5972
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Avis 48.195 du 26 octobre 2010
sur le projet de loi concernant les registres communaux des personnes physiques
Numéro parlementaire: 5949
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Avis 48.194 du 26 octobre 2010
sur le projet de loi concernant l'identification des personnes physiques, registre national
Numéro parlementaire: 5950
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Avis complémentaire 47.975 du 26 octobre 2010
sur le projet de loi concernant la modification de la loi communale (13.12.1988)
Numéro parlementaire: 5858
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Avis 48.993 du 12 octobre 2010
sur le projet de loi concernant la TVA, lieu des prestations de service et système commun
Numéro parlementaire: 6183
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Avis 48.969 du 12 octobre 2010
sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la sécurité des jouets - modification du RGD du 3 février 1992
Numéro parlementaire: 6174
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Avis 48.965 du 12 octobre 2010
sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la carte de presse de journaliste professionnel et stagiaires
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.964 du 12 octobre 2010
sur le projet de loi concernant la modification du forfait d'éducation (Mammerent)
Numéro parlementaire: 6167
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