Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.542 du 6 décembre 2011

    sur le projet de loi concernant la convention Luxembourg - Bosnie-Herzégovine - sécurité social

    Numéro parlementaire: 6363

  2. Avis 49.515 du 6 décembre 2011

    sur le projet de loi concernant la salle de concerts Grande-Duchesse J.Charlotte / H. Pensis

    Numéro parlementaire: 6362

  5. Avis 49.463 du 6 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'établissement public - Formation professionnelle continue

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.462 du 6 décembre 2011

    sur le projet de loi concernant la création d'un établissement public formation professionnelle

    Numéro parlementaire: 6341

  7. Avis 49.454 du 6 décembre 2011

    sur le projet de loi concernant la modification des articles L.126-1 et L.541-1 Code du travail

    Numéro parlementaire: 6339

  10. Avis 49.415 du 6 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les accès aux professions - professions libérales

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.408 du 6 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le dépôt de la liasse comptable auprès du gestionnaire du RCS

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.440 du 29 novembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone

    Numéro parlementaire: 6324

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