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  2. Avis 48.960 à 48.963 du 16 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant les réduction des émissions de composés organiques volatils, les déchets des équipements électriques / électroniques, les volvants organiques dans des vernis et des peintures et véhicules hors usage

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.933 du 16 novembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les incidences de certains plans sur l'environnement - Comité

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.894 du 16 novembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'avancement du personnel enseignant de l'Ecole de l'armée

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.846 à 48.848 du 16 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant les sous-officiers de l'armée - recrutement formation avancement, les sous-officiers de la musique militaire et caporaux de la musique militaire

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.749 du 16 novembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les officiers de l'armée, recrutement, formation et avancement

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.016 du 26 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant l'administration des Ponts et Chaussées - Organisation

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.994 du 26 octobre 2010

    sur le projet de loi concernant la convention de sécurité sociale - Luxembourg/Argentine

    Numéro parlementaire: 6194

  14. Avis 48.971 du 26 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant le rôle des cotisations de la Chambre de Commerce

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.931 du 26 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant l'aide sociale - REX de la loi du 18 déc 2009

    Numéro parlementaire: /

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