Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  3. Avis 49.001 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant le Protocole - Communauté européenne de l'énergie atomique 2010

    Numéro parlementaire: 6198

  5. Avis 48.973 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant la circulation sur les voies publiques - confiscation voiture

    Numéro parlementaire: 6195

  6. Avis 48.954 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

    Numéro parlementaire: 6170

  7. Avis 48.892 du 23 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant le plan de gestion des risques d'inondation

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.830 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant les groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - Convention

    Numéro parlementaire: 6152

  9. Avis 48.789 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant la fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, Heiderscheid + Neunhausen

    Numéro parlementaire: 6139

  11. Avis 49.019 du 16 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant la crise économique, emploi des jeunes - mesures temporaires

    Numéro parlementaire: 6208

  12. Avis 49.017 du 16 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant les accises et taxes de divers produits de consommation (tabacs)

    Numéro parlementaire: 6203

  14. Avis 49.004 du 16 novembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le travail de candidature - candidats enseignement postprimaire

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  390
  4. Page  391
  5. Page  392
  6. Page  393
  7. Page  394
  8. ...
  9. Page suivante