Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.510 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des appareils

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.508 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle médico-sportif obligatoire

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.492 du 17 janvier 2012

    sur le projet de loi concernant la réduction des émissions de CO2 des véhicules légers

    Numéro parlementaire: 6354

  6. Avis 49.388 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le PRGD modifiant RGD du 22.01.2009 et loi mod. 28.12.1988

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.335 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.528 du 16 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le congé politique bourgmestres, échevins, conseillers commun.

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.521 du 16 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise à disposition des fréquences radioélectriques

    Numéro parlementaire: /

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