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  1. Avis 49.415 du 6 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les accès aux professions - professions libérales

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.408 du 6 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le dépôt de la liasse comptable auprès du gestionnaire du RCS

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.440 du 29 novembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone

    Numéro parlementaire: 6324

  7. Avis 49.400 du 29 novembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les actes de remembrement - Schwebsange, Mompach, Stadtbredimus

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.250 du 29 novembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le tarif des frais de justice et assistance judiciaire

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.453 du 22 novembre 2011

    sur le projet de loi concernant la coopération BENELUX dans le domaine de la gestion des crises

    Numéro parlementaire: 6335

  12. Avis 49.367 du 22 novembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Commission spéciale -licences contrôleurs aériens

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.350 du 22 novembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le stockage de l'essence, distribution de l'essence - émissions

    Numéro parlementaire: /

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