Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Date de l'avis : 31/01/2012
Numéro de l'avis : 49.587
Numéro parlementaire :
Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Date de l'avis : 31/01/2012
Numéro de l'avis : 49.587
Numéro parlementaire :