Projet de règlement grand-ducal modifiant
- le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation;
- le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.
Date de l'avis : 14/02/2012
Numéro de l'avis : 49.412
Numéro parlementaire : 6312