Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  6. Avis 49.646 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au Liban (FINUL)

    Numéro parlementaire: 6402

  7. Avis 49.580 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le mode de fonctionnement du collège des syndics

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.578 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Adm. enregistrement et domaines - organisation des services

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.509 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.448 du 20 mars 2012

    sur le projet de loi concernant l'assistance mutuelle pour le recouvrement de créances

    Numéro parlementaire: 6326

  13. Avis 49.413 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production d'électricité basée sur la cogénération

    Numéro parlementaire: 6311

  15. Avis 49.297 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation conducteurs transports marchandises ou voyageurs

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  386
  4. Page  387
  5. Page  388
  6. Page  389
  7. Page  390
  8. ...
  9. Page suivante