Avis

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Année(s)

  5. Avis 49.528 du 16 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le congé politique bourgmestres, échevins, conseillers commun.

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.521 du 16 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise à disposition des fréquences radioélectriques

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.439 du 16 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Zone forestière "Manternacher Fiels" à Manternach/Mertert

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.403 du 16 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les régimes complémentaires de pension - renseign. entreprises

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.385 du 16 décembre 2011

    sur la proposition de loi concernant les Fonctionnaires - changement d'administration et pensions

    Numéro parlementaire: 6299

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