Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.687 du 24 avril 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'office national de l'Enfance - Attaché de Gouvernement

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.692 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation OSCE - élections parlementaires Arménie

    Numéro parlementaire: 6417

  6. Avis 49.651 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les transferts des produits liés à la défense dans UE

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.647 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteur et remorques

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.638 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calendriers et congés scolaires 2012 à 2015

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.634 du 30 mars 2012

    sur le projet de loi concernant la liaison Micheville entre Route Nationale 31 et l'A4

    Numéro parlementaire: 6395

  10. Avis 49.633 du 30 mars 2012

    sur le projet de loi concernant la route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Route du Nord

    Numéro parlementaire: 6396

  11. Avis 49.610 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en compte des résultats d'un examen spécial au CTIE

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.608 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité de l'air ambiant et air pur en Europe

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.586 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comité de la Gestion de l'eau

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.579 du 30 mars 2012

    sur le projet de loi concernant l'amendement Accord Banque EU reconstruction développement

    Numéro parlementaire: 6375

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