Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Date de l'avis : 30/03/2012
Numéro de l'avis : 49.608
Numéro parlementaire : /