Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.575 du 31 janvier 2012

    sur le projet de loi concernant la convention Tampere - communications en cas de catastrophes

    Numéro parlementaire: 6377

  2. Avis 49.574 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les frais de déplacement déductibles - impôt sur le revenu

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.570 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - inscription d'une substance à l'annexe I

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.569 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le recrutement, formation, avancement chef de musique militare

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.450 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'identification des menues embarcations

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.402 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission consultative - art. L.523-1 du Code du travail

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.398 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.334 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.295 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'infrastructures critiques européennes

    Numéro parlementaire: 6281

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