Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  2. Avis 48.951 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant les autorités de contrôle bancaire et échange d'informations

    Numéro parlementaire: 6165

  3. Avis 48.950 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant les activités des établissements de monnaie électronique

    Numéro parlementaire: 6164

  7. Avis 49.172 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle du transport physique de l'argent liquide

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.149 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'adm. de l'enregistrement et des domaines - Organisation

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.142 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorité nationale pour la certification professionnelle

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.128 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'horaire mobile dans les administrations de l'Etat

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.126 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.071 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la vallée "Mamerdall" - zonte protégée d'intérêt national

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.967 du 15 février 2011

    sur le projet de loi concernant le secteur ferroviaire - protection santé travailleurs mobiles

    Numéro parlementaire: 6179

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  384
  4. Page  385
  5. Page  386
  6. Page  387
  7. Page  388
  8. ...
  9. Page suivante