Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.925 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les gestionnaires d'activités pour enfants - Agrément

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.924 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le service d'aide sociale à l'enfance - Agrément/reconnaissance

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.923 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'office national de l'enfance - organisation + fonctionnement

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.167 du 8 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le tronçon de l'autoroute A1

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.166 du 8 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calculs des taxes de prélèvements et rejets

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.127 du 8 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les médias électroniques - Modif. RGD 10.01.1992

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.115 du 8 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'affectation des éducateurs de l'enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.112 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant l'organisation de la Chambre des Métiers

    Numéro parlementaire: 6238

  12. Avis 49.096 du 8 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le titre de légitimation au pers. Adm.des Enquêtes techniques

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.070 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant la circulation des personnes et immigration - droit d'asile

    Numéro parlementaire: 6218

  14. Avis 49.044 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant la convention relative au dédouanement centralisé

    Numéro parlementaire: 6212

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