Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.509 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.448 du 20 mars 2012

    sur le projet de loi concernant l'assistance mutuelle pour le recouvrement de créances

    Numéro parlementaire: 6326

  4. Avis 49.413 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production d'électricité basée sur la cogénération

    Numéro parlementaire: 6311

  6. Avis 49.297 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation conducteurs transports marchandises ou voyageurs

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.589 du 6 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnisation des agents volontaires des unités de secours

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.466 du 6 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la TVA ajoutée à l'affectation d'un logement

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.465 du 6 mars 2012

    sur le projet de loi sur les mesures fiscales - efficacité énergétique des logements

    Numéro parlementaire: 6336

  12. Avis 49.452 du 6 mars 2012

    sur le projet de loi concernant le mécanisme de stabilité pour les Etats membres de la zone EUR

    Numéro parlementaire: 6334

  13. Avis 49.422 du 6 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les créances maritimes - Assurance des propriétaires

    Numéro parlementaire: /

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