Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 49.177 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la redevance annuelle pour frais de scolarité - non résidants

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.175 du 22 mars 2011

    sur le projet de loi concernant la modification loi de fusion Clervaux Heinerscheid Munshausen

    Numéro parlementaire: 6245

  3. Avis 49.171 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - insérer les rubriques 34 et 35

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.164 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection contre des agents chimiques sur le lieu de travail

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.155 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorisation d'un produit biocide (Annexe I - loi 24.12.2002)

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.154 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réduction des émissions de composés organiques volatils

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.153 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les déchets des équipements électriques et électroniques

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.124 du 22 mars 2011

    sur le projet de loi concernant la convention Luxembourg-Moldavie en matière de sécurité social

    Numéro parlementaire: 6235

  9. Avis 49.095 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le stage et nomination des éducateurs intervenant dans l'ens.

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.090 du 22 mars 2011

    sur le projet de loi concernant le renforcement de personnel admin. et tech. dans divers lycées

    Numéro parlementaire: 6226

  12. Avis 48.929 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Conseil Supérieur d'aide à l'enfance et à la famille

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.928 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation aux fonctions d'accueil socio-éducatif en famille

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.927 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'activité de consultation pour familles - Agrément

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.926 du 22 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  382
  4. Page  383
  5. Page  384
  6. Page  385
  7. Page  386
  8. ...
  9. Page suivante