Avis complémentaire 49.319 du 12 juin 2012

Projet de loi modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg; modifiant le Code de la sécurité sociale; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest. (Amendements parlementaires du 29 mars 2012)

Date de l'avis : 12/06/2012

Numéro de l'avis : 49.319

Numéro parlementaire : 6283

Dernière mise à jour