Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) n° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique.
Date de l'avis : 12/06/2012
Numéro de l'avis : 49.676
Numéro parlementaire : 6414