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Année(s)

  1. Avis 49.747 du 3 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Chambre de Commerce - Répartition des sièges

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.746 du 3 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Chambre de Commerce - Procédure électorale

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.620 du 3 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la profession d'instructeur de candidats-conducteurs

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.774 du 26 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation lux. à la Mission NU ISAF en Afghanistan

    Numéro parlementaire: 6443

  9. Avis 49.752 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant le partenariat et coopération entre CE et l'Indonésie

    Numéro parlementaire: 6433

  10. Avis 49.740 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant l'équipement de réfrigération, de climatisation et pompes

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.711 du 26 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle des examinateurs permis de conduire

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.708 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant la circulation sur les voies publiques - examinateur

    Numéro parlementaire: 6431

  13. Avis 49.706 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

    Numéro parlementaire: 6423

  14. Avis 49.703 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant l'organisation militaire modification loi mod.23.07.1952

    Numéro parlementaire: 6421

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