Avis

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  1. Avis 49.502 du 8 mai 2012

    sur le projet de loi concernant les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

    Numéro parlementaire: 6368

  6. Avis 49.361 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Médiateur judiciaire et familial

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.687 du 24 avril 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'office national de l'Enfance - Attaché de Gouvernement

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.692 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation OSCE - élections parlementaires Arménie

    Numéro parlementaire: 6417

  12. Avis 49.651 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les transferts des produits liés à la défense dans UE

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.647 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteur et remorques

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.638 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calendriers et congés scolaires 2012 à 2015

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.634 du 30 mars 2012

    sur le projet de loi concernant la liaison Micheville entre Route Nationale 31 et l'A4

    Numéro parlementaire: 6395

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