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Avis 49.180 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prime d'encouragement écologique
Numéro parlementaire: 6249
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Avis 49.176 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Adm. Douanes et Accises - Inspections et bureaux de recette
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.163 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les établissements classés (commodo incommodo) - mobilophonie
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.162 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.093 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrat d'accueil et d'intégration - offres de formation
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.092 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions consultatives d'intégration
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.979 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomenclature et classification des établissements classés
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.958 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime de rétention du Centre de rétention - modalités
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.922 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abattement sur la contribution dépendance et crise
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.867 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les concours d'aménagement du territoire, d'urbanisme
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 48.678 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle dans le domaine des transports par route
Numéro parlementaire: 6112
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Avis complémentaire 48.493 du 8 avril 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les aides individuelles au logement
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.198 du 8 avril 2011
sur le projet de loi concernant l'organisation des juridictions de l'ordre administratif
Numéro parlementaire: 6254
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Avis 49.185 du 8 avril 2011
sur le projet de loi concernant la fusion des communes de Bascharage et de Clemency
Numéro parlementaire: 6248
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Avis 49.120 du 8 avril 2011
sur le projet de loi concernant la création de l'Agence pour Développement de l'Emploi
Numéro parlementaire: 6232
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