Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire.
Date de l'avis : 26/06/2012
Numéro de l'avis : 49.703
Numéro parlementaire : 6421
Date de l'avis : 26/06/2012
Numéro de l'avis : 49.703
Numéro parlementaire : 6421