Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.700 du 26 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institut Luxembourgeois de Régulation-cadre du personnel

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.624 du 26 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion de l'apprenstissage - aides et primes

    Numéro parlementaire: 6391

  4. Avis 49.593 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant la discipline dans l'armée, la Police Grand-ducale et l'IGP

    Numéro parlementaire: 6379

  12. Avis 49.754 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le laboratoire d'analyse criminologique participation Lux.

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.753 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Corps européen (FIAS) participation luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.712 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les régimes d'aides sauvegarde de la biodiversité en milieu rural

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.705 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Statut du personnel Caisse nat. des Prestations familiales

    Numéro parlementaire: /

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