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Avis 49.023 du 8 avril 2011
sur le projet de loi concernant l'acquisition et détention d'armes et de munitions
Numéro parlementaire: 6209
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Avis complémentaire 49.009 du 8 avril 2011
sur le projet de loi concernant le système de management environnemental et d'audit (EMAS)
Numéro parlementaire: 6213
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Avis 48.977 du 8 avril 2011
sur le projet de loi concernant le mandat d'arrêt européen
Numéro parlementaire: 6178
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Avis complémentaire 48.967 du 8 avril 2011
sur le projet de loi concernant le secteur ferroviaire - protection santé travailleurs mobiles
Numéro parlementaire: 6179
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Avis 48.966 du 8 avril 2011
sur le projet de loi concernant la réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg
Numéro parlementaire: 6176
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Avis complémentaire 48.839 du 8 avril 2011
sur le projet de loi concernant les installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés
Numéro parlementaire: 6242
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Avis complémentaire 48.838 du 8 avril 2011
sur le projet de loi concernant les substances qui appauvrissent couche d'ozone CE 1005/2009
Numéro parlementaire: 6241
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Avis complémentaire 48.815 du 8 avril 2011
sur le projet de loi concernant commodo incommodo - établissements classés
Numéro parlementaire: 6171
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Avis complémentaire 48.791 du 8 avril 2011
sur le projet de loi concernant la convention droits des personnes handicapées
Numéro parlementaire: 6141
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Avis complémentaire 48.753 du 8 avril 2011
sur le projet de loi concernant les droits des actionnaires aux AG des sociétés cotées
Numéro parlementaire: 6128
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Deuxième avis complémentaire 48.391 du 22 mars 2011
sur le projet de loi concernant les services dans le marché intérieur
Numéro parlementaire: 6022
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Avis 49.223 du 22 mars 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observations OSCE - élections prési. au Kazakhstan
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.220 du 22 mars 2011
sur le projet de loi concernant l'échelle mobile des salaires et des traitements
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.186 du 22 mars 2011
sur le projet de loi concernant la fusion des communes de Burmerange, de Schengen et Wellenstein
Numéro parlementaire: 6246
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Avis 49.184 du 22 mars 2011
sur le projet de loi concernant la fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et Hosingen
Numéro parlementaire: 6247
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