Avis

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  3. Avis 49.696 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrogation RGD mod. 14.12.1976 - Casier judiciaire

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.694 du 13 juillet 2012

    sur le projet de loi concernant l'Académie internationale de lutte contre la corruption IACA

    Numéro parlementaire: 6416

  5. Avis 49.677 du 13 juillet 2012

    sur le projet de loi concernant les transports publics (voyageurs en situation irrégulière)

    Numéro parlementaire: 6426

  9. Avis 49.583 du 13 juillet 2012

    sur le projet de loi concernant les comptes consolidés de certaines formes de sociétés

    Numéro parlementaire: 6376

  12. Avis 49.504 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'octroi des subventions en matière de pacte climat

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.765 du 3 juillet 2012

    sur le projet de loi concernant les mesures en faveur de l'emploi - indemnisation du chômage

    Numéro parlementaire: 6442

  15. Avis 49.748 du 3 juillet 2012

    sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant la composition numérique des sièges de la Chambre de Commerce

    Numéro parlementaire: /

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