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  1. Avis 49.206 et 49.207

    sur la proposition de révision de l'article 52 de la Constitution (droit de vote) / sur la proposition de loi concernant la modification de la loi électorale du 18 février 2003

    Numéro parlementaire: 6205 - 6206

  2. Avis 49.200 du 3 mai 2011

    sur le projet de loi concernant l'approbation des conventions fiscales

    Numéro parlementaire: 6257

  3. Avis 49.199 du 3 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les véhicules de transport routier propres et économes en énergie

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.178 du 3 mai 2011

    sur le projet de loi concernant l'évaluation et certification adaptées aux élèves

    Numéro parlementaire: 6251

  8. Avis 49.007 du 3 mai 2011

    sur le projet de loi concernant l'université du Luxembourg - diverses constructions

    Numéro parlementaire: 6202

  10. Avis 48.794 du 3 mai 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Code de la consommation - introduct. partie réglementaire

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.268 du 8 avril 2011

    sur le projet de loi concernant le droit d'asile et formes complémentaires de protection

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.263 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation OSCE des élections locales en Albanie

    Numéro parlementaire: 6270

  14. Avis 49.201 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi sur les armes et munitions

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.196 du 8 avril 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'instructeur de candidats-conducteurs - Auto-écoles

    Numéro parlementaire: /

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