Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur.
(Amendements parlementaires du 7 mai et du 28 juin 2012)
Date de l'avis : 13/07/2012
Numéro de l'avis : 49.568
Numéro parlementaire : 6371