Projet de règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l’objet d’un appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage.
(Amendements gouvernementaux du 30 avril 2012)
Date de l'avis : 12/06/2012
Numéro de l'avis : 48.987
Numéro parlementaire : /