Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne. (Amendement parlementaire du 24 avril 2012)
Date de l'avis : 22/05/2012
Numéro de l'avis : 49.331
Numéro parlementaire : 6292
Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne. (Amendement parlementaire du 24 avril 2012)
Date de l'avis : 22/05/2012
Numéro de l'avis : 49.331
Numéro parlementaire : 6292