Projet de règlement grand-ducal abrogeant
- le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles
- le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélange de fibres textiles.
Date de l'avis : 08/05/2012
Numéro de l'avis : 49.622
Numéro parlementaire : 6389