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Année(s)

  1. Avis 49.010 du 1er février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de management environnemental et d'audit (EMAS)

    Numéro parlementaire: 6199

  4. Avis 49.125 du 18 janvier 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à ISAF Afghanistan

    Numéro parlementaire: 6236

  5. Avis 49.053 du 18 janvier 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation des élèves dans l'enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.800 du 18 janvier 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice du télétravail dans la fonction publique

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.091 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'augmentation RMG et revenu personnes handicapées pour 2011

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.078 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.077 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.069 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de paiement du boni pour enfants (à partir de 2010)

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.066 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la comptabilité et budget des institutions de sécurité sociale

    Numéro parlementaire: /

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